Sur une proposition de la France, le bisphénol A a été identifié par le Comité des Etats membres en tant que SVHC(*) du fait de ses propriétés reprotoxiques (pour rappel, le BPA est classé depuis le 19/06/16 reprotoxique de Catégorie 1B).
De cette décision, prise le 19 décembre 2016, résulte l’ajout du bisphénol A à la liste des substances candidates à l’annexe XIV de la règlementation REACH. Pour mémoire, cette annexe liste les substances pour lesquelles une autorisation est nécessaire afin de pouvoir les mettre sur le marché au sein de l'Union Européenne (concernant les usages visés par le règlement REACH).
(*) Substance of Very High Concern
Source : https://echa.europa.eu/-/member-state-committee-issues-four-svhc-agreements-and-two-opinions