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Publié le 10/02/2025
La Commission Européenne a adopté le 19 décembre 2024 un règlement interdisant l'utilisation du bisphénol A, de ses sels, d’autres bisphénols dangereux et dérivés dangereux des bisphénols pour la production de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires (plastiques, vernis et revêtements, encres d'imprimerie, adhésifs, résines échangeuses d'ions, caoutchoucs…). Sauf dérogation, cette règlementation sera applicable à compter du 20 juillet 2026.
Publié le 24/03/2023
Le volet portant sur la substitution des PFAS accueille de nouveaux composés persistants : les substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT) et les substances très persistantes et très mobiles (vPvM)
Publié le 09/02/2023
La liste des substances extrêmement préoccupantes ou substances candidates à autorisation (SVHC) compte depuis le 17 janvier 2023 neuf substances supplémentaires, dont : le 2,2',6,6'-tétrabromobisphénol A, le bisphénol S, le bis(2-éthylhexyl)-tétrabromophtalate, l’acide perfluoroheptanoïque et ses sels et la masse reactionnelle de l’octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine et de l’octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine.
Publié le 01/12/2022
L’Allemagne propose de limiter l'utilisation dans les mélanges et articles du bisphénol A et des bisphénols ayant des propriétés de perturbation endocrinienne pour l’environnement.
Publié le 20/05/2022
Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, la Commission européenne a présenté le 25 avril 2022 sa feuille de route avec de potentielles restrictions d’utilisation des PFAS, bisphénols et phtalates C4-C6.
Publié le 13/05/2022
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et les États chargés de l’évaluation de plus d’une centaine de bisphénols préconisent de soumettre 34 de ces substances à des restrictions au titre du règlement Reach.
Publié le 19/07/2021
En raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien pour la santé humaine et pour l’environnement, le bisphénol B (BPB - n°CAS : 77-40-7) a été ajouté à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates en vue d'une autorisation.
Publié le 18/03/2021
L’ANSES propose d’identifier le bisphénol B en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) pour ses propriétés de perturbation endocrinienne pour la santé humaine et pour l’environnement.
Publié le 18/03/2021
Au plus tard le 12 janvier 2026, les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir que les eaux destinées à la consommation humaine respectent des seuils établis pour le bisphénol A et des PFAS. Le nonylphénol est inscrit sur la liste de vigilance de la directive.
Publié le 13/01/2020
Depuis le 2 janvier 2020, les papiers thermiques dont la concentration en bisphénol A est égale ou supérieure à 0,02 % en poids ne peuvent être mis sur le marché européen