Foire aux questions

Dans quels matériaux trouve-t-on principalement du BPS ?

Le BPS est présent dans certains matériaux en tant que monomère, c'est-à-dire qu’il fait partie de la chaîne du polymère.

Les matériaux concernés sont principalement :

      les peintures ;

      les circuits imprimés en laminé (flexible) ;

les semi-conducteurs encapsulés et les composites structurants ;

les encres lithographiques et les résines photosensibles pour l’industrie électronique (ces deux applications étant en croissance).

  • Le polycarbonate (*) : la vaisselle pour cuisines de collectivités ; les bouteilles de lait ;  les moules à chocolat ; les bonbonnes d’eau ; les vitrages de sécurité ; les instruments de laboratoire ; les instruments de médecine ; les carters pour appareils électroménagers ; les coffrets électriques ; les diffuseurs de lampes d’éclairage ; les CD/DVD ; …
  • Le polyéthersulfone (*) : l’industrie alimentaire ; les installations d’eau chaude, la vaisselle pour enfants et biberons, l’électricité et électronique (bobines, porte balais, circuits imprimés et intégrés, connecteurs, piles à combustibles) ; l’automobile (pièces de carburateurs, cages de roulement) ; l’éclairage, l’optique ; les appareils et accessoires médicaux ; l’aviation, l’aérospatial.

 

De façon plus discrète, sont aussi concernés d’autres matériaux :

  • Les résines polyesters à base de BPS en tant que co-monomère : électricité et l’électronique, l’automobile, les emballages.
  • Les résines phénoliques à base de BPS en tant que co-monomère : électricité et l’électronique, l’automobile, les appareils ménagers, l’aérospatial et l’aéronautiques, les emballages.

 

 

D’autre part, le BPS peut être spécifiquement utilisé comme additif pour d’autres applications :

  • Comme additif dans le revêtement des papiers thermiques (reçus de distributeurs de billets et tickets de caisse);
  • Comme modifiant pour le cuir, les fibres, les polymères et les durcisseurs d’époxy.

 

 

(*) Ce matériau peut être fabriqué  à partir d’autres bisphénols que le bisphénol S, les utilisations courantes de matériau peuvent néanmoins indiquer une présence potentielle de BPS.

Dans quels matériaux trouve-t-on principalement du BPF ?

Le BPF est présent dans certains plastiques en tant que monomère, c'est-à-dire qu’il fait partie de la chaîne du polymère.

Les matériaux concernés sont principalement :

  • Les résines époxydes à base de BPF : les revêtements protecteurs dans les domaines de l’emballage alimentaire (boites de conserves et canettes de boissons) de l’industrie automobile et maritime ;

     les peintures ; 

     les circuits imprimés en laminé (flexible) les semi-conducteurs encapsulés et les composites structurants, etc. ;

    les encres lithographiques et les résines photosensibles pour l’industrie électronique (ces deux applications étant en croissance).

 

  • Les résines benzoxazines à base de BPF : plastiques intérieurs des avions, adhésifs pour l’industrie aérospatiale.

 

Pour l’eau de boisson des salariés, il est souvent fait appel à une société qui utilise des bombonnes d’eau en polycarbonate. Y a-t-il des solutions permettant de se passer de ce matériau ou de ces bombonnes?

Il semble difficile de pouvoir obtenir des bombonnes dans un matériau alternatif car actuellement, des problèmes de mise au point subsistent (résistance des matériaux aux multiples lavages des bombonnes…). Toutefois, d’autres types de machines distribuant de l’eau réfrigérée et filtrée, sans bombonnes, existent. Elles  se branchent sur l’alimentation en eau potable du réseau de distribution public.

Les emballages de type Tetra Recart peuvent ils convenir à des légumes cuisinés ?

Les sociétés Tetra Pak et Combifit assurent que leurs emballages respectifs Tetra Recart® et Combisafe® sont compatibles avec tout type de légumes cuisinés. Aujourd’hui plusieurs types de légumes sont déjà disponibles avec ce conditionnement : tomate en sauce ou en morceaux, légumes secs en environnement humide (pois chiches petits pois…), champignons, haricots verts…

Les seules contraintes à respecter pour l’utilisation d’un emballage Tetra Recart®  sont le conditionnement obligatoire en milieu liquide, aucune présence d’air, et une taille limite pour certains légumes (haricots verts).

Fabricant de plats chauds préparés, j’utilise des barquettes operculables. Sont-elles susceptibles de contenir du BPA ?

En principe les barquettes operculables ne contiennent pas de BPA. Elles sont fabriquées à base de PS (polystyrène), PVC (polychlorure de vinyle), PET (polyéthylène téréphtalate) ou PP (polypropylène). Les films sont souvent en PEBD (polyéthylène basse densité), ou en PVC. Cependant, le BPA peut être parfois utilisé dans le PVC comme stabilisant. En règle générale, nous vous conseillons de contacter votre fournisseur pour vérification.

Certaines entreprises ont-elles déjà opté pour un emballage type brique cartonnée pour des produits alimentaires solides ?

Des essais ont été réalisés en France il y a quelques années par une grande marque de distribution, mais ils ont été abandonnés faute de succès. Un fabricant d’aliments en  conserves a également lancé le « carré cuisiné » en 2004, mais ce produit reste discret en France.

En octobre 2011, un autre grand nom de la distribution a remplacé les conserves de tomates portant sa marque (en purées, en coulis, concassées…) par des briques cartonnées. Cette initiative a été suivie par le lancement en septembre 2012 sous la même marque d’une gamme innovante de soupes avec morceaux conditionnées dans ce type d’emballage. D’autres soupes avec des pâtes ou des morceaux sont également proposées sur le marché, dont des soupes pour jeunes enfants.

Les briques cartonnées sont davantage utilisées au Nord de l’Italie (18% des légumes secs appertisés, 13% d’autres légumes appertisés et 6% des nourritures animales appertisées, chiffres 2012), et en Suède (21% des légumes secs appertisés, 22% des tomates appertisées et 14% des sauces appertisées, chiffres 2012), en Angleterre, en Espagne… Ce sont principalement des marques de distributeurs qui utilisent ce type d’emballage, en se positionnant sur un secteur cœur de marché (moyenne gamme).

Comment remplacer le BPA dans les couvercles de bocaux en verre ?

Une technique déjà éprouvée consiste à utiliser un film de PVC collé sur la résine époxyde, afin de l’isoler de l’aliment.

Si elle réduit significativement la migration du BPA vers les aliments, cette option ne la supprime pas car le BPA reste présent dans le contenant alimentaire.

Cette problématique rejoint celle de la substitution de la résine époxyde dans les boites de conserves (voir la question « Comment remplacer le BPA dans les boites de conserves et les cannettes de boissons ? »).

Les contributions à ce sujet sont les bienvenues (voir rubrique « contact » du site).

Comment remplacer le BPA dans les boites de conserves et les cannettes de boissons ?

Le BPA est utilisé dans la fabrication d’un vernis époxyde thermodurcissable, présentant une stabilité thermique et une stabilité chimique, qui permettent aux boites de conserves de résister plusieurs années et de garantir la sécurité microbiologique des aliments. Ce vernis peut aussi avoir pour rôle de préserver les qualités organoleptiques de l’aliment.

On ne dispose pas aujourd’hui de solution universellement fiable et applicable pour remplacer les résines époxydes dans les boites de conserve et cannettes de boissons.

Deux approches sont envisageables :

  • soit  utiliser un autre type d’emballage compatible avec l’appertisation, tel un emballage cartonné (par exemple Combifit® ou Tetra Recart®), ou une poche souple (Doypack®).

soit  supprimer le BPA dans la résine époxyde qui protège l’intérieur de la boite de conserve. Le SNFBM (Syndicat national des fabricants de boites métalliques) indique que quatre types de résines sont utilisés actuellement en tant qu’alternatives aux résines époxydes à base de BPA dans les boites de conserves et couvercles de bocaux en verre.

  • Vernis acrylique
  • Vernis organosol
  • Vernis polyester (aminoplaste, phénolique, uréthane)
  • Vinyles

Ces solutions sont notamment utilisées pour les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans, pour lesquels l’interdiction de BPA est en vigueur en France depuis le 1er janvier 2013. Il s’agit d’aliments peu agressifs, ni trop acides, ni trop salés.

Pour les autres aliments en conserve, il semblerait que ces 4 solutions pourraient convenir dans la plupart des cas, mais des tests doivent être pratiqués pour chaque produit car on ne peut jamais être certain de la façon dont le vernis va se comporter. De plus, on ne dispose pas de solution sûre à ce jour pour certains aliments plus agressifs.                                                                                           

D’autres solutions sont en cours de développement, mais aucune n’a été définitivement validée à ce jour. Il s’agit de nouvelles résines susceptibles de remplacer la résine époxyde à base de BPA, ou de résine époxyde utilisant un autre monomère que le BPA. Quelques exemples sont donnés ci-après, pour illustrer ces situations de recherche de substituts :

  • Aux USA, la société Eden Foods a commercialisé des conserves avec les revêtements à base d’oléorésines. Ces résines ne résistent pas à l’acidité de certains aliments notamment les tomates.
  • L’INRA et l’ENSCM de Montpellier mènent des recherches prometteuses sur les résines à base de polyphénols issus de tannins biosourcés, des essais industriels sont prévus dans les mois à venir.

Des informations sur l’avancement et l’aboutissement de ces travaux de recherche seront régulièrement fournis sur ce site.

 

Quel dispositif législatif et de contrôle s’applique aux objets au regard de leur teneur en BPA, lorsqu'ils sont destinés à entrer en contact alimentaire ?

En France, une loi datant du 30 juin 2010 a suspendu la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de biberons produits à base de bisphénol A. Depuis le 1er avril 2011, cette suspension a été remplacée par une directive européenne (Règlement (EU) No 321/2011), qui restreint l’interdiction du BPA pour la fabrication les biberons destinés aux nourrissons, mais ceux-ci étant définis en tant qu’enfants de moins de 1 an uniquement. Cette restriction s’applique également à la mise sur le marché et l’importation de ces produits depuis le 1er juin 2011.

Depuis Juin 2010, les biberons produits à partir de BPA sont interdits de fabrication et d’importation en Europe (Règlement (EU) No 321/2011).

En France, l'assemblée nationale a adopté la Loi n°2012-1442 du 24 Décembre 2012, interdisant le Bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires : dès 2013 pour ceux destinés aux jeunes enfants de moins de trois ans, et à compter de début 2015 pour les autres populations.

Ce délai permettra aux industriels de mettre au point les alternatives et de préparer la substitution du BPA. La loi prévoit également l’obligation de mettre en garde les populations à risques en indiquant la présence de BPA sur les contenants alimentaires concernés.

Le texte intégral de la loi, et les documents ayant conduit à son adoption sont consultables sur ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/conditionnement_alimentair...

Quel dispositif législatif et de contrôle s’applique aux ustensiles de cuisine en polyamide et mélamine, importés de Chine et de Hong-Kong ?

La directive européenne 2002/72/EC fixe la valeur limite de migration spécifique (LMS) en formaldéhyde et en héxaméthylènetétramine à 15 mg/kg, dans les articles en plastique destinés à entrer en contact avec les aliments (valeur totale de la migration des deux substances).

De plus, les ustensiles de cuisine en mélamine et en polyamide venant de Chine et de Hong-Kong peuvent présenter un taux trop important de formaldéhyde et d’amines aromatiques primaires, au regard de la réglementation. En effet, lors de contrôles de fabricants en Chine et à Hong-Kong, l’Office Alimentaire et Vétérinaire de la Commission Européenne a détecté des déficiences sérieuses pour ce type d’article en termes de conformité à la réglementation européenne.

C’est pourquoi un nouveau règlement datant de mars 2011 (Règlement (EU) No 284/2011) du 22 March 2011, et ayant pris effet en juillet 2011, incite les importateurs à une surveillance accrue et rappelle que la LMS en formaldéhyde et en amines aromatiques primaires est de 15 mg/kg.

Ce règlement demande aux importateurs de signaler l’arrivée d’ustensiles de cuisine en mélamine et polyamide venant de Hong-Kong et de Chine, afin de mieux organiser les contrôles. Les importateurs doivent pouvoir prouver que les articles sont conformes à la réglementation avec des résultats d’analyses. Ces contrôles sont soumis à une procédure particulière.