Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie français a décidé de soumettre dans le cadre du règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances) une proposition de restriction au niveau européen sur l’utilisation de la substance chimique Bisphénol-A (BPA) (CAS n°80-05-7) dans les papiers thermiques (facturettes, reçus bancaires, étiquettes logistiques…).
Dans ce cadre, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) est chargée de constituer le dossier de restriction qui sera examiné par les comités de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA, European Chemicals Agency) et l’INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des RISques) est en charge de mener une enquête auprès des acteurs économiques de la filière des papiers thermiques.
Cette enquête a pour but d’identifier les contraintes et les moteurs des acteurs de ce marché, afin qu’ils puissent être pris en compte par les pouvoirs publics lors de la préparation et de la mise en place de ses recommandations réglementaires de gestion des risques.
Si vous souhaitez participer, cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au questionnaire :
https://fr.surveymonkey.com/s/8BCGGRW
Vos éventuelles réponses permettront d’avoir l'idée la plus claire et réaliste possible du marché, de ses dynamiques et des situations particulièrement sensibles de certains acteurs par rapport notamment à la question de la substitution du BPA dans les papiers thermiques.
A l’issue de cette enquête et de son exploitation, le dossier constitué par l’ANSES fera l’objet d’une consultation publique sur le site de l’ECHA à partir du deuxième trimestre 2014 (http://www.echa.europa.eu/web/guest/restrictions-under-consideration). Vous aurez alors la possibilité de le commenter et de contribuer à nouveau à enrichir l'analyse de ce marché et ses problématiques.