Sur proposition de la France, la Commission européenne a modifié l’annexe XVII du Règlement (CE) 1907/2006 portant sur l’enregistrement, l’évaluation, et l’autorisation des substances chimiques (REACH) : ne pourront être mis sur le marché européen les papiers thermiques* comportant plus de 0,02 % en masse de bisphénol A.
Datée du 12/12/2016, la décision entrera en vigueur en janvier 2020.
Afin d’éviter une substitution inopportune du bisphénol A par le bisphénol S (qui pourrait avoir des effets similaires au BPA sur la santé humaine), l’ECHA devrait entre autres actions lancer une enquête courant 2017 sur l’usage du BPS dans les papiers thermiques. La Commission évaluera ensuite la nécessité de proposer une restriction du BPS dans les papiers thermiques.
Source : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2235&from=FR
*facturettes, papier pour télécopieur fax, …