A l’initiative de la France, l’ANSES a déposé auprès de l’Agence Européenne des Substances Chimiques (ECHA) une proposition d’avis en 2012 s’inscrivant dans le cadre de la réglementation CLP (Classification, Labelling and Packaging).
Le 19 mars 2014, le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA s’est montré favorable à un classement plus strict du bisphénol A en proposant une modification de la catégorie « reprotoxique suspecté » à « toxique pour la reproduction ».
A compter de cette date, l’ECHA dispose de 18 mois pour soumettre son avis à la Commission européenne, laquelle décidera, ou non, de modifier la classification du bisphénol A dans le règlement CLP.
Pour plus d’informations : http://echa.europa.eu/fr/harmonised-classification-and-labelling-previous-consultations/-/substance/179/search/+/del/20/col/COMMENTSDEADLINEHCL/type/desc/pre/2/view