En France, une loi datant du 30 juin 2010 a suspendu la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de biberons produits à base de bisphénol A. Depuis le 1er avril 2011, cette suspension a été remplacée par une directive européenne (Règlement (EU) No 321/2011), qui restreint l’interdiction du BPA pour la fabrication les biberons destinés aux nourrissons, mais ceux-ci étant définis en tant qu’enfants de moins de 1 an uniquement. Cette restriction s’applique également à la mise sur le marché et l’importation de ces produits depuis le 1er juin 2011.
Depuis Juin 2010, les biberons produits à partir de BPA sont interdits de fabrication et d’importation en Europe (Règlement (EU) No 321/2011).
En France, l'assemblée nationale a adopté la Loi n°2012-1442 du 24 Décembre 2012, interdisant le Bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires : dès 2013 pour ceux destinés aux jeunes enfants de moins de trois ans, et à compter de début 2015 pour les autres populations.
Ce délai permettra aux industriels de mettre au point les alternatives et de préparer la substitution du BPA. La loi prévoit également l’obligation de mettre en garde les populations à risques en indiquant la présence de BPA sur les contenants alimentaires concernés.
Le texte intégral de la loi, et les documents ayant conduit à son adoption sont consultables sur ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/conditionnement_alimentair...