La directive européenne 2002/72/EC fixe la valeur limite de migration spécifique (LMS) en formaldéhyde et en héxaméthylènetétramine à 15 mg/kg, dans les articles en plastique destinés à entrer en contact avec les aliments (valeur totale de la migration des deux substances).
De plus, les ustensiles de cuisine en mélamine et en polyamide venant de Chine et de Hong-Kong peuvent présenter un taux trop important de formaldéhyde et d’amines aromatiques primaires, au regard de la réglementation. En effet, lors de contrôles de fabricants en Chine et à Hong-Kong, l’Office Alimentaire et Vétérinaire de la Commission Européenne a détecté des déficiences sérieuses pour ce type d’article en termes de conformité à la réglementation européenne.
C’est pourquoi un nouveau règlement datant de mars 2011 (Règlement (EU) No 284/2011) du 22 March 2011, et ayant pris effet en juillet 2011, incite les importateurs à une surveillance accrue et rappelle que la LMS en formaldéhyde et en amines aromatiques primaires est de 15 mg/kg.
Ce règlement demande aux importateurs de signaler l’arrivée d’ustensiles de cuisine en mélamine et polyamide venant de Hong-Kong et de Chine, afin de mieux organiser les contrôles. Les importateurs doivent pouvoir prouver que les articles sont conformes à la réglementation avec des résultats d’analyses. Ces contrôles sont soumis à une procédure particulière.