La France a déposé un dossier de restriction du BPA dans les papiers thermiques auprès de l’ECHA.

Publié le 14/02/2014

Résumé:

S’appuyant sur les dernières données compilées par l’ANSES, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie français a soumis, dans le cadre du règlement REACH, une proposition de restriction au niveau européen sur l’utilisation du Bisphénol-A dans les papiers thermiques (facturettes, reçus bancaires, étiquettes logistiques…).

Description:

Le 17/01/2014, le dossier de restriction dit « Annexe XV » constitué par l’ANSES avec la collaboration de l’INERIS a été déposé auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA, European Chemicals Agency).

Dans un premier temps, une évaluation de la recevabilité du dossier sera entreprise. Si le dossier est jugé recevable, les comités de l’ECHA l’examineront et rendront leur avis courant 2015 (plusieurs consultations publiques auront lieu au cours de cette phase). L’avis de l’ECHA sera ensuite soumis à la Commission Européenne qui décidera d’adopter ou non la restriction, en en modifiant ou non le périmètre et les conditions.

Pour plus d’informations : http://echa.europa.eu/fr/registry-of-submitted-restriction-proposal-intentions/-/substance/179/search/+/term